Groupement d’Adduction d’eau
le Mouret et Environs

GAME
Groupement d'Adduction d'eau
le Mouret et Environs
1724 Le Mouret

Accueil

Fondé en 1969 sous l'égide de M. Henri De Gendre, le GAME (Groupement d’Adduction d’eau Le Mouret et Environs) est une association de communes au sens des articles 109 et suivants de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo).

Le  GAME a son siège à Le Mouret et regroupe les communes: Arconciel, Ependes, Ferpicloz, Le Mouret, Senèdes et Villarsel-sur-Marly.

Selon ses statuts approuvés par La Direction des institutions, de l’Agriculture et des Forêts, le 12 décembre 2007, le GAME a pour buts:

  • de construire, d’exploiter et d’entretenir, conformément aux règles reconnues de la technique, toutes les installations dont il est le propriétaire et qui figurent sur le plan directeur de son réseau
  • de livrer en quantité suffisante aux communes membres, de l’eau potable qui répond en tout temps aux exigences de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et de faire analyser l’eau régulièrement
  • de garantir aux communes membres, une pression et une capacité suffisante pour la défense incendie
  • de prendre les mesures de protection des captages conformément à la législation sur la protection des eaux

 Le GAME est formé :

  • d’un comité de Direction, composé de 5 membres, élus par l’assemblée des délégués des communes membres
  • d’une assemblée des délégué(e)s désignés par les communes membres, selon les articles 7 et 8 de ses statuts

Statuts GAME

Règlement GAME