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Film pédagogique sur la distribution d'eau potable du GAME

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Fondé en 1969, le GAME (Groupement d’Adduction d’eau Le Mouret et Environs) est une association de communes au sens des articles 109 et suivants de la loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo).  

Le  GAME a son siège à Le Mouret et regroupe les communes : Bois-d'Amont, Ferpicloz, Le Mouret et Villarsel-sur-Marly.

Selon ses statuts approuvés par La Direction des Institutions, de l’Agriculture et des Forêts, le 12 décembre 2007 et le 7 février 2022, le GAME a pour buts:

  • de construire, d’exploiter et d’entretenir, conformément aux règles reconnues de la technique, toutes les installations dont il est le propriétaire et qui figurent sur le plan directeur de son réseau
  • de livrer en quantité suffisante aux communes membres, de l’eau potable qui répond en tout temps aux exigences de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et de faire analyser l’eau régulièrement
  • de garantir aux communes membres, une pression et une capacité suffisante pour la défense incendie
  • de prendre les mesures de protection des captages conformément à la législation sur la protection des eaux

 

 Le GAME est formé :

  • d’un comité de Direction, composé de 5 membres, élus par l’assemblée des délégués des communes membres
  • d’une assemblée des délégué(e)s désignés par les communes membres, selon les articles 7 et 8 de ses statuts

Status GAME

Règlement GAME

Règlement des finances, approuvé par la DIAF